L’audit social d’entreprise
L’audit social : pour quelles entreprises ?
Réaliser un audit social s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur degré de maturité. Il peut être réalisé à titre préventif comme à titre curatif. En cas de changement structurant, il est particulièrement essentiel de mettre en place un audit social. Il en est de même en cas de situation de crise ou de conflit interne. À noter également qu’un audit social peut s’inscrire dans le cadre d’une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).
Le coût de l’audit social est parfaitement maitrisé par l’entreprise grâce à une démarche claire, progressive, à la carte : voir détails en fin de page
Qu’est-ce qu’un audit social ?
De manière générale, un audit social permet de bénéficier de l’analyse indépendante, exhaustive et objective de la part d’un Conseil externe qui va évaluer les pratiques de l’entreprise au regard des règlementations et législations en vigueur. Il permet d’identifier d’éventuels risques, leurs répercussions et de formuler des préconisations associées.
Selon les besoins de l’entreprise et son organisation, un audit social peut porter sur un ou plusieurs items, comme :
- Les relations collectives du travail : les accords collectifs (branche, entreprise, usages et engagements unilatéraux) le règlement intérieur, la prévoyance et frais de santé, l’intéressement, etc. ;
- Les relations individuelles : les contrats de travail (nature des contrats, clauses contractuelles), la durée du travail, les rémunérations, etc. ;
- Les institutions représentatives du personnel ;
- Les documents et affichages obligatoires.
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Tous les avantages à faire procéder à un audit social :
La mise en place d’un audit social possède de multiples avantages pour l’entreprise :
- Il permet une approche plus sereine dans les rapports avec les salariés et les représentants du personnel; en améliorant la gestion au quotidien des salariés, en participant à dispenser un climat social plus détendu, il permet :
- Directement, de désamorcer les situations de crise ou de conflit interne. SSA PRO conseille vivement aux entreprises dont le climat social est dégradé de souscrire également une formation « gestion des conflits » qui constituera un catalyseur d’efficacité de l’audit social
- Indirectement d’accroître la productivité de l’entreprise et la rend également plus attractive non seulement pour les salariés présents mais aussi pour ceux à venir ;
- Il procure à l’entreprise une indéniable sérénité en cas de contrôle de l’Inspection du travail, grâce à l’identification réalisée en amont, de la manière la plus exhaustive possible, par thèmes retenus, de tous les risques sociaux auxquels l’entreprise s’expose. Il permet ainsi à l’entreprise de s’éviter les lourdes conséquences pécuniaires voire pénales auxquelles elles s’exposent en passant à côté de leurs obligations en matière de Droit Social. En effet, de réformes législatives successives en revirements de jurisprudence, le Droit du travail est en constante évolution et expose les entreprises à un risque croissant de non-respect des dispositions légales et conventionnelles ainsi que des principes jurisprudentiels.
- Il éclaire la Direction des ressources humaines et/ou la Direction de l’entreprise sur ses faiblesses, voire les zones grises de son fonctionnement et de la culture d’entreprise, et permet à ce titre une meilleure appréhension globale de la vie de celle-ci. Procéder à un audit social permet d’avoir une vision claire et exhaustive de la situation et des pratiques de l’entreprise, et d’appréhender les ajustements qui s’imposent.
- Il est créateur de valeur pour l’entreprise en permettant de répondre à de nombreux objectifs :
- Humain : Apaiser ou maintenir un climat social serein ;
- Légal :
- Anticiper un contrôle de l’inspection du travail ;
-
-
- S’assurer du bon respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur ;
- Évaluer et maîtriser les risques liés à la gestion sociale de l’entreprise ;
- Sécuriser les pratiques sociales existantes et identifier les bonnes pratiques ;
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- Economique et stratégique
- Optimiser ses coûts salariaux ;
- Rationnaliser sa gestion des ressources humaines ;
- Consolider sa politique et stratégie RH ;
- Aller au-delà des chiffres pour comprendre les dynamiques ;
- Améliorer sa performance globale et gagner en efficacité ;
Qui réalise l’audit social ?
Pour réaliser un audit social, il est préférable de le confier à un auditeur externe afin de bénéficier d’un regard objectif. Il peut être sécurisé juridiquement (recours direct à un cabinet d’avocat) ou non (audit social classique).
Ces 2 aspects devront être examinés au préalable de la mission, lors du pré-audit réalisé par SSA PRO (voir aussi plus bas : « L’audit social…à la carte ») qui permettra de déterminer l’étendue de l’audit social classique proposé par SSA PRO en distinguant les champs qui relèvent :
- De l’audit social classique ;
- De l’audit URSSAF (également proposé par SSA PRO, indépendamment ou en complément de l’audit social classique) ;
- De l’intervention de l’avocat en droit social de l’entreprise, intervention qui n’est plus alors concentrée que sur les seuls points nécessitant d’être juridiquement sécurisés : la dépense financière de l’entreprise, mieux circonscrite, est ainsi mieux maîtrisée.
Le fait que SSA PRO ait choisi de recourir à des juristes et avocats en droit du travail qu’elle missionne pour réaliser l’audit social classique (mais aussi pour réaliser toutes les formations en droit du travail qu’elle dispense) vous permet :
- De bénéficier d’un très haut degré de qualité dans la réalisation de cet audit
- De déterminer précisément tous les points qui devront être sécurisés juridiquement par le recours direct à l’avocat de votre choix, notamment en cas de risque contentieux (typiquement : les contrats de travail), qui seront exclus de la mission de SSA PRO
En effet, il n’est pas obligatoire d’être avocat pour effectuer un audit social d’une entreprise et plusieurs types de professionnels peuvent réaliser cette mission :
- Cabinets d’expertise comptable et de conseil : Les experts-comptables et cabinets spécialisés en droit social peuvent effectuer des audits sociaux pour évaluer la conformité des pratiques de l’entreprise avec la réglementation sociale et du travail.
- Consultants en ressources humaines et en droit du travail : Des consultants spécialisés en RH ou en gestion sociale peuvent également réaliser des audits sociaux, notamment pour vérifier l’application des conventions collectives, la gestion du temps de travail et le respect des obligations légales.
- Avocats en droit du travail : Faire appel à un avocat en droit du travail peut être un plus, notamment en cas de risque contentieux, pour anticiper et sécuriser juridiquement les pratiques de l’entreprise. Toutefois, il n’est pas obligatoire pour un audit classique.
SSA PRO se place dans la seconde catégorie et saura vous aiguiller précisément sur ce qui relève davantage de la mission de votre expert-comptable ou de votre avocat-conseil en matière sociale
L’audit social…à la carte
Un audit social peut être total ou partiel (thématique : à la carte) selon les besoins et objectifs de l’entreprise, mais également en fonction de ses capacités contributives : L’entreprise souhaitant maîtriser sa dépense tout en s’allouant un temps plus long, peut alors choisir de procéder librement en plusieurs étapes, à sa guise :
1- Réalisation du pré-audit permettant de définir précisément le périmètre du besoin de l’entreprise en matière d’audit social, ainsi que son degré d’urgence. A cette occasion, il sera également :
- Réalisé un audit des besoins de l’entreprise en matière de formations obligatoires relatives au droit social, et notamment avec l’assistance de notre expert HSST, un audit du besoin en formation de l’entreprise en matière de dispositions relatives à l’hygiène, santé et sécurité des travailleurs (HSST) contenus dans le droit du travail.
- Proposé à l’entreprise un panel de formations complémentaires facultatives au choix parmi celles exposées au catalogue de SSA PRO
2- Réalisation de l’audit social sur un premier ensemble de thèmes sélectionnés par l’entreprise cliente. A l’issue de cet audit, un rapport écrit exhaustif par thème et avec une hiérarchisation des risques sera présenté à l’entreprise
- Le risque est faible voire inexistant ;
- Le risque est éventuel et des mesures correctrices sont recommandées ;
- Le risque est identifié, un effet de contagion est possible et des mesures correctrices sont vivement recommandées.
Ce rapport contiendra également des préconisations pour pallier les risques identifiés, avec une priorisation des actions de mise en conformité conseillées.
L’entreprise prend alors les mesures nécessaires et planifie la mise en œuvre des actions conseillées, ainsi que le budget afférent (en particulier : en matière de formation ; en vue du recours à un avocat-conseil en droit du travail sur des points nécessitant d’être juridiquement sécurisés)
3- Réalisation ultérieure de l’audit social sur un second ensemble de thèmes sélectionnés par l’entreprise cliente
Lexique : droit du travail et droit social
Il existe une différence entre droit du travail et droit social, bien qu’ils soient liés.
Le droit du travail est une sous-branche du droit social. Il concerne exclusivement :
Les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés
Les conditions de travail (contrats, licenciements, durée du travail, salaires, etc.)
Les relations avec les syndicats et la négociation collective
Il s’applique uniquement aux travailleurs salariés et repose principalement sur le Code du travail.
Le droit social est plus large que le droit du travail. Il englobe :
Le droit du travail (relations employeur-salarié)
Le droit de la protection sociale (Sécurité sociale, chômage, retraite, prestations sociales, etc.)
Il concerne donc toutes les personnes, qu’elles soient salariées ou non, et vise à organiser la protection sociale et la solidarité nationale.
Pour résumer : le droit du travail est une composante du droit social, mais ce dernier inclut aussi des règles qui ne concernent pas directement la relation de travail (ex : allocations familiales, assurance maladie, etc.).
Le droit du travail → Relations entre employeurs et salariés
Le droit social → Plus large, inclut le droit du travail + la protection sociale
