Objectifs
Comprendre le cadre réglementaire des contrôles URSSAF
Connaître les droits et obligations des entreprises
Anticiper, préparer et gérer efficacement un contrôle
Savoir réagir en cas de redressement
Programme de la Formation (7h)
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Matinée (9h00 – 12h30) : Comprendre et anticiper un contrôle URSSAF
1. Introduction : Enjeux et objectifs d'un contrôle URSSAF (45 min)
2. Points de contrôle : Vérifications et obligations de l'employeur (1h30)
3. Préparer un contrôle URSSAF : bonnes pratiques (1h15)
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Pause déjeuner (12h30 – 13h30)
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Après-midi (13h30 – 17h00) : Gérer et suivre un contrôle efficacement
4. Déroulement d'un contrôle URSSAF : comment réagir ? (1h30)
5. Conséquences du contrôle : risques, sanctions et recours (1h15)
6. Études de cas et exercices pratiques (45 min)
7. Conclusion et questions-réponses (30 min)
Contenu Détaillé de la Formation
Introduction : Enjeux et objectifs d'un contrôle URSSAF
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Rôle et missions de l'URSSAF
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Bases légales du contrôle URSSAF
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Typologie des contrôles : inopiné, sur plainte, aléatoire, ciblé
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Risques et sanctions en cas d'anomalies
Méthode pédagogique : Présentation interactive + questions-réponses
Points de contrôle : Vérifications et obligations de l'employeur
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Déclarations sociales et paie (DSN, DPAE, calcul et paiement des cotisations sociales, traitement des avantages en nature et frais professionnels)
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Respect du droit du travail et des conventions collectives (heures supplémentaires et majorations, travail dissimulé et recours aux indépendants)
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Autres vérifications (accords d'intéressement, participation, prévoyance, régimes spécifiques)
Méthode pédagogique : Analyse de checklists et cas concrets
Préparer un contrôle URSSAF : bonnes pratiques
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Réaliser un audit interne des déclarations et documents
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Organiser et mettre à jour les documents obligatoires
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Sensibiliser les services concernés (comptabilité, RH)
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Points clés à vérifier avant l'arrivée d'un inspecteur
Méthode pédagogique : Exercice pratique – simulation d'un auto-contrôle
Déroulement d'un contrôle URSSAF : comment réagir ?
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Accueillir les inspecteurs URSSAF : qui doit être présent ?
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Droits et obligations des contrôleurs et de l'entreprise
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Répondre aux questions et fournir les documents demandés
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Gérer les entretiens avec les salariés et le secret professionnel
Méthode pédagogique : Jeu de rôle – mise en situation d'un contrôle URSSAF
Conséquences du contrôle : risques, sanctions et recours
Issue du contrôle : observations, redressement, mise en demeure
Sanctions possibles : redressement, majorations et pénalités
Contestation et recours :
Sanctions possibles : redressement, majorations et pénalités
Contestation et recours :
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Demande de médiation
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Voies de recours amiables et contentieuses
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Contestation devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et les tribunaux
Méthode pédagogique : Étude de cas réels de redressements et régularisations
Études de cas et exercices pratiques
Analyse de cas réels de contrôles URSSAF et leurs conséquences
Mises en situation :
Mises en situation :
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Vérification d’une fiche de paie
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Réaction face à un redressement
Méthode pédagogique : Travail en groupes et mises en situation
Informations Pratiques
Public concerné
Dirigeants, DRH, responsables paie, comptables, managers
Supports pédagogiques
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Diaporama récapitulatif
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Checklist de conformité et préparation au contrôle
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Modèles de réponses aux observations URSSAF
Avec cette formation, les participants seront prêts à gérer un contrôle URSSAF sereinement et à minimiser les risques de redressement !
