Objectifs de la formation
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Maîtriser les règles légales
Maîtriser les règles légales encadrant la durée du travail, les heures supplémentaires et les forfaits jours.
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Identifier les obligations de l'employeur
Identifier les obligations de l'employeur en matière de suivi du temps de travail et de tenue des documents sociaux.
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Appliquer les bonnes pratiques
Appliquer les bonnes pratiques pour éviter les redressements URSSAF et les sanctions prud'homales.
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Adapter les pratiques RH
Adapter leurs pratiques RH aux situations spécifiques comme les astreintes ou le travail de nuit.
Programme de la formation
ENCADRER LA DURÉE DU TRAVAIL POUR RESPECTER LES OBLIGATIONS LÉGALE
Durée légale du travail et limites réglementaires
Heures supplémentaires et forfait jours : cadre et limites
PRÉVENIR LES SANCTIONS LIÉES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
Astreintes et travail de nuit : règles spécifiques et contrôles
Tenue et conservation des documents obligatoires pour éviter les redressements
Contenu Détaillé de la Formation
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Durée légale du travail et limites réglementaires
– Durée légale et maximale du travail : 35 heures hebdomadaires, durée journalière et hebdomadaire maximale.
– Temps de repos obligatoire : repos quotidien et hebdomadaire, exceptions et dérogations possibles.
– Suivi et contrôle des horaires : obligations de l’employeur en matière de suivi du temps de travail.
2
Heures supplémentaires et forfait jours : cadre et limites
– Conditions de recours aux heures supplémentaires : majorations salariales, contingent annuel et repos compensateur.
– Encadrement du forfait jours : salariés éligibles, obligation de suivi et respect du droit au repos.
– Risques en cas de non-respect : requalification en heures supplémentaires et sanctions URSSAF.
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Astreintes et travail de nuit : règles spécifiques et contrôles
– Définition et indemnisation des astreintes : distinction avec le temps de travail effectif et obligations de l’employeur.
– Encadrement du travail de nuit : conditions de recours, contreparties obligatoires et protection des salariés concernés.
– Sanctions en cas de non-respect : condamnations prud’homales et redressements sociaux.
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Tenue et conservation des documents obligatoires pour éviter les redressements
– Registre unique du personnel : contenu obligatoire et accès aux autorités de contrôle.
– Pointage et suivi des horaires : méthodes autorisées et obligations de l’employeur.
– Bulletins de paie et conformité des mentions : obligations légales et risques en cas d’omission.
Informations Pratiques
Public concerné
Fonctions RH et encadrement, dirigeants et cadres d’entreprise
Supports pédagogiques
Diaporama récapitulatif
