Objectifs
Maîtriser les enjeux
Comprendre les principales obligations légales de l'employeur envers le salarié.
Appliquer les règles
Appliquer les règles relatives à la bonne exécution du contrat de travail.
Assurer la conformité
Assurer la conformité des pratiques en matière de rémunération, sécurité et prévention des risques.
Déléguer efficacement
Maîtriser les enjeux et conditions de la délégation de pouvoir dans l'entreprise.
Prévenir les risques
Prévenir les risques de contentieux liés à la sécurité, au harcèlement et aux conditions de travail.
Programme de la formation
L’OBLIGATION GÉNÉRALE DE L’EMPLOYEUR ENVERS LE SALARIÉ
L’obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi
L’obligation de rémunération et de respect des minimas sociaux
La délégation de pouvoir
L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DES SALARIÉS
La prévention des risques professionnels et la sécurité des salariés
La prévention et la lutte contre le harcèlement moral et sexuel
Contenu Détaillé de la Formation
1
L’obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi
– Principe de loyauté et d’exécution de bonne foi : interdiction des modifications unilatérales du contrat.
– Respect des conditions de travail convenues : horaires, missions, obligations contractuelles.
– Encadrement des modifications du contrat : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail.
2
L’obligation de rémunération et de respect des minimas sociaux
– Paiement du salaire à échéance fixe : interdiction des retards de paiement.
– Respect du SMIC et des minimas conventionnels : interdiction des discriminations salariales.
– Sanctions en cas de manquement : rappels de salaire, dommages-intérêts, condamnations prud’homales.
3
La délégation de pouvoir
– Introduction à la délégation de pouvoir
– Les conditions de validité d’une délégation de pouvoir
– Rédiger et sécuriser une délégation de pouvoir
– Délégation de pouvoir & gestion des risques
4
La prévention des risques professionnels et la sécurité des salariés
– Obligation de prévention des risques : évaluation des dangers et mise en place de mesures de sécurité.
– Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : obligations et mise à jour régulière.
– Sanctions en cas de non-respect : responsabilité pénale et civile de l’employeur en cas d’accident du travail.
5
La prévention et la lutte contre le harcèlement moral et sexuel
– Définition et obligation de prévention : sensibilisation des salariés, mise en place
– Obligation d’enquête et de sanction en cas de signalement : responsabilité de l’employeur en cas d’inaction.
Informations Pratiques
Public concerné
Fonctions RH et encadrement, dirigeants et cadres d’entreprise
Supports pédagogiques
Diaporama récapitulatif
