Objectifs
1
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Comprendre les rôles, compétences et différences entre l’Inspection du travail et l’URSSAF.
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2
Identifier les droits et obligations de l’employeur en cas de contrôle.
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Mettre en place une stratégie de préparation et de réponse efficace face à un contrôle.
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Savoir contester une décision ou une sanction dans le respect des voies de recours prévues.
Programme de la formation
1
COMPRENDRE LES RÔLES, MISSIONS ET DIFFÉRENCES ENTRE LES ORGANISMES DE CONTRÔLE
Rôles et compétences de l’Inspection du travail
Rôles et compétences de l’URSSAF
2
ANTICIPER, GÉRER ET CONTESTER UN CONTRÔLE
Attitude à adopter lors d’un contrôle
Réagir face à un contrôle et contester une sanction
Contenu Détaillé de la Formation
Rôles et compétences de l’Inspection du travail
– Missions principales : contrôle du respect du Code du travail (temps de travail, contrats, sécurité, discrimination).
– Pouvoirs des inspecteurs : accès aux locaux, interrogations des salariés, mises en demeure et sanctions.
Rôles et compétences de l’URSSAF
– Missions principales : contrôle des cotisations sociales, lutte contre le travail dissimulé, conformité des déclarations.
– Pouvoirs des agents URSSAF : demande de documents comptables, recoupement des déclarations et redressements.
– Différences clés avec l’Inspection du travail : champ d’action, sanctions applicables et recours possibles.
Attitude à adopter lors d’un contrôle
– Droits et obligations de l’employeur : coopération obligatoire mais protection contre les abus.
– Documents à préparer en cas de contrôle : registre unique du personnel, bulletins de paie, relevés d’heures, contrats.
– Comportement à adopter : éviter l’obstruction, fournir les documents demandés, vérifier les points soulevés.
Réagir face à un contrôle et contester une sanction
– Conséquences possibles d’un contrôle : redressements URSSAF, mises en demeure, sanctions pénales et financières.
– Voies de recours en cas de désaccord :
– Réponse aux observations des inspecteurs.
– Recours gracieux et contestation devant la Commission de Recours Amiable (CRA).
– Action en justice devant le Tribunal judiciaire.
Informations Pratiques
Public concerné
Fonctions RH et encadrement, dirigeants et cadres d’entreprise
Supports pédagogiques
Diaporama récapitulatif
