Objectifs
Comprendre
Pourquoi et comment l’Inspection du travail intervient.
Connaître
Les principaux domaines surveillés et les obligations légales.
Anticiper
Un contrôle pour éviter les risques de mise en cause.
Savoir quoi faire
et ne pas faire lors du contrôle.
Gérer les suites
du contrôle et éviter des sanctions lourdes.
Appliquer
Les connaissances acquises et tester les réactions des stagiaires.
Programme de formation (7h)
Matinée (9h00 – 12h30) : Comprendre le contrôle et s'y préparer
Introduction : enjeux et objectifs du contrôle de l'Inspection du travail (45 min)
Identifier les points de contrôle : réglementation applicable et documents obligatoires (1h15)
Préparer son entreprise à un contrôle : audit interne et bonnes pratiques (1h30)
Pause déjeuner (12h30 – 13h30)
Après-midi (13h30 – 17h00) : Gérer et suivre un contrôle efficacement
Déroulement d'un contrôle : comment réagir efficacement ? (1h30)
Suites du contrôle : risques, sanctions et recours (1h15)
Cas pratiques et exercices interactifs (45 min)
Conclusion et questions-réponses (30 min)
Contenu détaillé de la formation
Introduction : enjeux et objectifs du contrôle
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Rôle et missions de l'Inspection du travail
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Pouvoirs des inspecteurs : droit d'entrée, de communication et d'enquête
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Typologie des contrôles : contrôle inopiné, sur plainte, suite à un accident du travail
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Risques et sanctions en cas de manquement
Méthode pédagogique : Présentation interactive + cas concrets
Identifier les points de contrôle
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Droit du travail et conformité réglementaire
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Hygiène, santé et sécurité au travail
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Dialogue social et représentation du personnel
Méthode pédagogique : Étude de checklists et quiz interactif
Préparer son entreprise à un contrôle
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Mettre en place un audit interne pour évaluer sa conformité
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Organiser et mettre à jour les documents obligatoires
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Bonnes pratiques pour former les managers et salariés
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Gérer les relations sociales pour éviter les conflits
Méthode pédagogique : Atelier pratique – simulation d’un auto-contrôle
Déroulement d'un contrôle
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Accueil de l'inspecteur : qui doit être présent ?
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Droits et limites des inspecteurs
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Répondre aux questions : ce qu'il faut dire et ne pas dire
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Fourniture de documents : délais et obligations
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Gestion des entretiens avec les salariés et du secret professionnel
Méthode pédagogique : Jeu de rôle – mise en situation d’un contrôle inopiné
Suites du contrôle
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Observations, mises en demeure et procès-verbaux
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Comment régulariser une situation après contrôle ?
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Sanctions possibles : amendes, poursuites pénales, redressements URSSAF
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Les recours possibles : contestation, dialogue avec l'Inspection
Méthode pédagogique : Étude de cas concrets de sanctions et régularisations
Cas pratiques et exercices interactifs
Étude de cas réels de contrôles et leurs conséquences
Mises en situation :
Mises en situation :
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Accueillir un inspecteur
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Répondre aux demandes de documents
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Gérer un entretien avec un salarié
Méthode pédagogique : Exercices en groupes et mises en situation
Informations pratiques
Public concerné
Dirigeants, DRH, managers, responsables QHSE, représentants du personnel
Supports pédagogiques
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Diaporama récapitulatif
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Checklist de conformité et préparation au contrôle
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Modèles de réponses aux observations de l'Inspection du travail
Avec cette formation d'une journée, les participants seront prêts à gérer un contrôle de l'Inspection du travail de manière efficace et sereine ! 🚀
