Objectifs
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Acquérir les connaissances juridiques indispensables à l'embauche pour éviter les erreurs coûteuses.
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Sécuriser les pratiques RH en matière de recrutement, de contractualisation et de gestion du personnel.
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Prévenir les litiges liés à l'emploi dès la phase d'embauche et tout au long de la relation de travail.
Programme de formation complet
MAÎTRISER LES OBLIGATIONS LÉGALES AVANT L'EMBAUCHE
Les impératifs administratifs et réglementaires
Encadrer juridiquement le recrutement et l'affectation du salarié
SÉCURISER LA RELATION CONTRACTUELLE POUR ÉVITER LES CONTENTIEUX
Rédiger et exécuter un contrat conforme aux exigences légales
Rédiger et exécuter un contrat conforme aux exigences légales
Contenu Détaillé de la Formation
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Les impératifs administratifs et réglementaires
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Sécuriser l'embauche dès la déclaration : DPAE et sanctions en cas d'omission
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Garantir la légalité de l'emploi : vérification du titre de séjour et responsabilités de l'employeur
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Respecter les obligations salariales : SMIC, minimas conventionnels et risques en cas de non-conformité
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Les autres obligations
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Encadrer juridiquement le recrutement et l’affectation du salarié
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Assurer la conformité médicale à l’embauche : visite médicale et impact d’un manquement.
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Choisir le contrat adapté aux besoins de l’entreprise : cadre juridique du CDI, CDD et intérim
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Prévenir les abus dans l’organisation du travail : interdiction du prêt illicite de main-d’œuvre et du faux travail indépendant.
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Rédiger et exécuter un contrat conforme aux exigences légales
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Garantir la validité du contrat de travail : importance de l'écrit
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Maîtriser l'usage des clauses contractuelles sensibles : non-concurrence, mobilité, rémunération variable.
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Encadrer la période d'essai : respect des conditions légales et prévention des abus.
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Anticiper et gérer les risques de requalification et de litiges
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Limiter la requalification des contrats précaires en CDI : identification des abus et cadre jurisprudentiel.
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Contrôler et justifier les conditions d’emploi : gestion du temps de travail, heures supplémentaires et travail dissimulé.
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Éviter les sanctions financières et disciplinaires : responsabilité URSSAF, prud’homale et pénale de l’employeur.
Informations Pratiques
Public concerné
Fonctions RH et encadrement, dirigeants et cadres d’entreprise
Supports pédagogiques
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Diaporama récapitulatif
